L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Au total, 232 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 octobre 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Xavier Breton
Ain (01)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet article, le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Alors que ce projet de loi constitue une atteinte aux libertés fondamentales, il est légitime que toutes dispositions soient adoptées après discussion au Parlement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale