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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4070

Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 31
ABSTENTION 3
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 octobre 2021 les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 octobre 2021
Type de vote Crédits de mission
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Libertés et Territoires

Infos

Date 28 octobre 2021
Type de vote Crédits de mission
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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