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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 410

L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 mars 2018 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).

Au total, 36 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mars 2018
Type de vote

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 06 mars 2018
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