LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 409
L'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
ADOPTÉ
POUR
96
ABSTENTION
1
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 mars 2018 l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Damien Pichereau
Sarthe (72)Les votes des députés et des groupes
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