LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4154
L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
66
ABSTENTION
11
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 novembre 2021 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Confiance dans l'institution judiciaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stéphane Mazars
Aveyron (12)Les votes des députés et des groupes
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