LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4155
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
52
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 novembre 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sylvain Waserman
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