LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4156
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
35
ABSTENTION
2
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 novembre 2021 | |
| Type de vote | Projet ou proposition de loi organique | |
| Dossier | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laurent Saint-Martin
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026