LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4176
L'article unique de la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
82
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 l'article unique de la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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