L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Ce second amendement de repli du groupe "Socialistes et apparentés" vise à ne pas appliquer le pass vaccinal aux mineurs de 12 à 15 ans, et à ainsi le faire appliquer à l'âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l'accord parental (16 ans).

En effet, en l'état du projet de loi, si les parents décident de ne pas vacciner leur enfant âgé de plus de 12 ans, celui-ci se verra imposé un "pass vaccinal", et n'aura plus accès aux activités de loisirs, de culture, de sports etc, si utiles à son développement. 

Notre jeunesse paie un lourd tribu à la crise et il importe de ne pas ajouter des protocoles à des protocoles déjà exigeants et qui ont fait leur preuve du point de vue de la lutte contre la crise  sanitaire.

Par ce amendement, nous proposons ainsi de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel, du pass sanitaire pour ces mineurs. 

En conséquence, si cet amendement est adopté : 

- pour les enfants de 12 à 15 ans : le pass sanitaire s'appliquerait 

- pour les enfants de 16 à 18 ans : le pass vaccinal s'appliquerait, en cohérence avec l'âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner sans l'accord parental (16 ans).