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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4259

L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 65
ABSTENTION 12
CONTRE 169

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 janvier 2022 l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Au total, 246 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 05 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de repli, nous proposons que la présentation d’un test négatif fait le jour même permette de ne pas avoir à présenter d'attestation vaccinale.

Si l'objectif est vraiment de limiter la diffusion du virus dans certains lieux où beaucoup de personnes sont contaminés, il serait logique de permettre à des personnes présentant un test négatif très récent de pouvoir y accéder étant donné qu'elles ne risquent pas de contaminer d'autres personnes.

Nous soulignons une nouvelle fois que notre groupe est fermement opposé aux passes sanitaire et vaccinal et qu'il s'agit de repli.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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