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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 43

L'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 6
CONTRE 96

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 juillet 2017 l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juillet 2017
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 13 juillet 2017
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’alinéa 2° de l’article 6 vise à corriger des erreurs matérielles ou des incohérences mais ne précise pas dans quel sens ces incohérences doivent être corrigées.

L’amendement vise à sécuriser les droits des salariés à l’occasion de ces corrections

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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