LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4301
L'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
61
ABSTENTION
3
CONTRE
125
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 janvier 2022 l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
Au total, 189 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 janvier 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Pierre Pont
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