L'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 janvier 2022 l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
Au total, 189 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 14 janvier 2022 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement de repli.
A défaut d'exiger la suppression du passe vaccinal, le Sénat a eu le bon sens d'en limiter l'usage en le conditionnant à des jauges de fréquentation. Cette mesure, qui semble davantage dirigée vers un objectif de santé publique que la mesure proposée par le gouvernement, doit être retenue.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale