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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4324

L'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 62
ABSTENTION 1
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 janvier 2022 l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 janvier 2022
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Républicains
UDI et Indépendants

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Date 18 janvier 2022
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Les votes des députés et des groupes

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