LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4324
L'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
62
ABSTENTION
1
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 janvier 2022 l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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