LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4324

L'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 62
ABSTENTION 1
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 janvier 2022 l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 janvier 2022
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
Libertés et Territoires
CONTRE
Les Républicains
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants

Infos

Date 18 janvier 2022
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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