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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4325

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 87
ABSTENTION 7
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 janvier 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Réforme de l’adoption

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains

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Date 18 janvier 2022
Type de vote Proposition de loi
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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Monique Limon

Monique Limon

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

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