LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4331

La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 169
ABSTENTION 5
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 janvier 2022 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 175 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

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Date 20 janvier 2022
Dossier Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires

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Date 20 janvier 2022
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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Alain David

Alain David

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

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