LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4346
L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
142
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 142 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 janvier 2022 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Laurence Vanceunebrock
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