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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4346

L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 142
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 142 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 janvier 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 25 janvier 2022
Type de vote Proposition de loi
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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Laurence Vanceunebrock

Les votes des députés et des groupes

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