LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4347

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 109
ABSTENTION 6
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 117 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 janvier 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Protection des enfants

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires

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Date 25 janvier 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Protection des enfants

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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