LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4347
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
109
ABSTENTION
6
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 117 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Bénédicte Pételle
Hauts-de-Seine (92)
Michèle Peyron
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024