LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4348
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
97
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 janvier 2022 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites |
La position des groupes
POUR
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Fabienne Colboc
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026