L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 25 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 25 janvier 2022 | |
Type de vote | Projet de loi | |
Dossier | Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites |
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