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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4348

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 97
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 janvier 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 25 janvier 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

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