L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
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Le rapporteur
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