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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4351

L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 49
ABSTENTION 2
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains

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Date 26 janvier 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Patrick Vignal

Patrick Vignal

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

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