LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4351
L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
2
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 janvier 2022 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 26 janvier 2022 |
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