LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4352
L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
3
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
Au total, 47 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 janvier 2022 | |
| Type de vote | Projet ou proposition de loi organique | |
| Dossier | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Thomas Mesnier
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