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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4352

L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 40
ABSTENTION 3
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 janvier 2022
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants

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Date 27 janvier 2022
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Charente (16)

Les votes des députés et des groupes

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