LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4353
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 janvier 2022 | |
| Type de vote | Ratification de traités et conventions | |
| Dossier | Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains |
La position des groupes
POUR
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Ramlati Ali
Mayotte (976)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024