LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4357
La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
65
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 03 février 2022 la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026