LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4357
La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
65
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 3 février 2022 la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 3 février 2022 | |
| Dossier | Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 3 février 2022 | |
| Dossier | Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale |
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