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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4357

La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 65
ABSTENTION 2
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 février 2022 la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 février 2022
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 03 février 2022
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

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