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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4358

La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 88
ABSTENTION 2
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 février 2022 la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 février 2022
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Pour la création du conseiller territorial

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

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Date 03 février 2022
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Pour la création du conseiller territorial

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

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