LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4358

La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 88
ABSTENTION 2
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 3 février 2022 la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 février 2022
Dossier Pour la création du conseiller territorial

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

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Date 3 février 2022
Dossier Pour la création du conseiller territorial

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

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