LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4359

La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ

POUR 99

ABSTENTION 4

CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 février 2022 la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 février 2022
	Type de vote	Proposition de résolution
	Dossier	Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

La position des groupes

POUR

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE

Infos

	Date	03 février 2022
	Type de vote	Proposition de résolution
	Dossier	Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sylvain Waserman

Bas-Rhin (67)

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	1	0	9 %	0.250
Libertés et Territoires (LT)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	Non votant	0	0	0	0 %
Les Républicains (LR)	Non votant	0	0	0	0 %
Agir ensemble (AGIR-E)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	7 %	1.000
La République en Marche (LAREM)	POUR	52	0	0	19 %	1.000
UDI et Indépendants (UDI_I)	POUR	1	1	0	11 %	0.250
La France insoumise (FI)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	POUR	43	0	0	75 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Saïd Ahamada	La République en Marche	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Aude Amadou	La République en Marche	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Xavier Batut	La République en Marche	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Pascal Bois	La République en Marche	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Aude Bono-Vandorme	La République en Marche	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	La République en Marche	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Guy Bricout	UDI et Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Jacques Bridey	La République en Marche	POUR	LOYAL
Pascal Brindeau	UDI et Indépendants	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Anne-France Brunet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Carole Bureau-Bonnard	La République en Marche	POUR	LOYAL
Danièle Cazarian	La République en Marche	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Agir ensemble	POUR	LOYAL
Stéphane Claireaux	La République en Marche	POUR	LOYAL
David Corceiro	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	La République en Marche	POUR	LOYAL
Michèle Crouzet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	La République en Marche	POUR	LOYAL
Olivier Damaisin	La République en Marche	POUR	LOYAL
Yolaine de Courson	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Célia de Lavergne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Michèle de Vaucouleurs	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Marguerite Deprez-Audebert	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	La République en Marche	POUR	LOYAL
Bruno Duvergé	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Nadia Essayan	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Euzet	Agir ensemble	POUR	LOYAL
Isabelle Florennes	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Albane Gaillot	Non inscrit	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	La République en Marche	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Laurence Gayte	La République en Marche	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Séverine Gipson	La République en Marche	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Fabien Gouttefarde	La République en Marche	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Jerretie	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Joncour	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Luc Lagleize	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	La République en Marche	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Claude Leclabart	La République en Marche	POUR	LOYAL
Christophe Leclercq	La République en Marche	POUR	LOYAL
Marion Lenne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Richard Lioger	La République en Marche	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	La République en Marche	POUR	LOYAL
Patrick Loiseau	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	La République en Marche	POUR	LOYAL
Fabien Matras	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Sereine Mauborgne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean François Mbaye	La République en Marche	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	ABSTENTION	REBELLE
Sophie Mette	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	La République en Marche	POUR	LOYAL
Philippe Michel-Kleisbauer	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Patrick Mignola	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Michel Mis	La République en Marche	POUR	LOYAL
Catherine Osson	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Didier Paris	La République en Marche	POUR	LOYAL
Alain Perea	La République en Marche	POUR	LOYAL
Bénédicte Pételle	La République en Marche	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Maud Petit	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Michèle Peyron	La République en Marche	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Éric Poulliat	La République en Marche	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise	CONTRE	LOYAL
François Pupponi	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Questel	La République en Marche	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	La République en Marche	POUR	LOYAL
Hugues Renson	La République en Marche	NON-VOTANT
Véronique Riotton	La République en Marche	POUR	LOYAL
Mireille Robert	La République en Marche	POUR	LOYAL
Muriel Roques-Etienne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Bernard Sempastous	La République en Marche	POUR	LOYAL
Marie Silin	La République en Marche	POUR	LOYAL
Denis Sommer	La République en Marche	POUR	LOYAL
Sylvain Templier	La République en Marche	POUR	LOYAL
Nicole Trisse	La République en Marche	POUR	LOYAL
Frédérique Tuffnell	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Waserman	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	La République en Marche	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté