LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4360

La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 105
ABSTENTION 3
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 3 février 2022 la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 février 2022
Dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires

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Date 3 février 2022
Dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Élodie Jacquier-Laforge

Les votes des députés et des groupes

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