Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4360

La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 105
ABSTENTION 3
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 février 2022 la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 février 2022
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 03 février 2022
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Élodie Jacquier-Laforge

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus