LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4360

La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 105

ABSTENTION 3

CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 février 2022 la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 février 2022
	Type de vote	Proposition de résolution
	Dossier	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

La position des groupes

POUR

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE

Infos

	Date	03 février 2022
	Type de vote	Proposition de résolution
	Dossier	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Élodie Jacquier-Laforge

Isère (38)

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Libertés et Territoires (LT)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	1	0	0	4 %	1.000
Les Républicains (LR)	Non votant	0	0	0	0 %
Agir ensemble (AGIR-E)	POUR	3	0	0	14 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	20 %	1.000
La République en Marche (LAREM)	POUR	59	1	0	22 %	0.975
UDI et Indépendants (UDI_I)	CONTRE	0	0	1	5 %	1.000
La France insoumise (FI)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	POUR	37	2	0	68 %	0.923

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Saïd Ahamada	La République en Marche	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Aude Amadou	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	La République en Marche	POUR	LOYAL
Stéphanie Atger	La République en Marche	POUR	LOYAL
Didier Baichère	La République en Marche	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Noël Barrot	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	La République en Marche	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Pascal Bois	La République en Marche	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Aude Bono-Vandorme	La République en Marche	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Bridey	La République en Marche	POUR	LOYAL
Pascal Brindeau	UDI et Indépendants	CONTRE	LOYAL
Vincent Bru	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Anne-France Brunet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Marie-George Buffet	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Carole Bureau-Bonnard	La République en Marche	POUR	LOYAL
Céline Calvez	La République en Marche	POUR	LOYAL
Annie Chapelier	Agir ensemble	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Agir ensemble	POUR	LOYAL
Stéphane Claireaux	La République en Marche	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	La République en Marche	POUR	LOYAL
David Corceiro	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	La République en Marche	POUR	LOYAL
Michèle Crouzet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Yolaine de Courson	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Célia de Lavergne	La République en Marche	POUR	LOYAL
François de Rugy	La République en Marche	POUR	LOYAL
Michèle de Vaucouleurs	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Démoulin	La République en Marche	POUR	LOYAL
Marguerite Deprez-Audebert	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	La République en Marche	POUR	LOYAL
Bruno Duvergé	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Nadia Essayan	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Euzet	Agir ensemble	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Isabelle Florennes	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Albane Gaillot	Non inscrit	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	La République en Marche	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Laurence Gayte	La République en Marche	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Anne Genetet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Éric Girardin	La République en Marche	POUR	LOYAL
Valérie Gomez-Bassac	La République en Marche	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	La République en Marche	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Fabien Gouttefarde	La République en Marche	POUR	LOYAL
Brahim Hammouche	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	La République en Marche	ABSTENTION	REBELLE
Sacha Houlié	La République en Marche	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Jerretie	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Joncour	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Luc Lagleize	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	La République en Marche	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	La République en Marche	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	La République en Marche	POUR	LOYAL
Marie Lebec	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Claude Leclabart	La République en Marche	POUR	LOYAL
Christophe Leclercq	La République en Marche	POUR	LOYAL
Marion Lenne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Richard Lioger	La République en Marche	POUR	LOYAL
Patrick Loiseau	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Sereine Mauborgne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Ludovic Mendes	La République en Marche	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Michel Mis	La République en Marche	POUR	LOYAL
Claire O'Petit	La République en Marche	POUR	LOYAL
Catherine Osson	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés et Territoires	CONTRE	LOYAL
Alain Perea	La République en Marche	POUR	LOYAL
Bénédicte Pételle	La République en Marche	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Maud Petit	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	La République en Marche	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise	POUR	LOYAL
Bruno Questel	La République en Marche	POUR	LOYAL
Pierre-Alain Raphan	La République en Marche	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	La République en Marche	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	La République en Marche	POUR	LOYAL
Mireille Robert	La République en Marche	POUR	LOYAL
Muriel Roques-Etienne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	La République en Marche	POUR	LOYAL
Denis Sommer	La République en Marche	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Trisse	La République en Marche	POUR	LOYAL
Frédérique Tuffnell	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Waserman	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Souad Zitouni	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	La République en Marche	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté