L'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 février 2022 l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Noël Barrot
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement propose de rendre expérimentale la faculté pour tous les électeurs de voter par correspondance postale lors des prochaines élections municipales prévues en 2026, dans les communes volontaires. Compte tenu des spécificités inhérentes au vote par voie électronique et des risques opérationnels qu'il soulève à ce jour, le champ de l'expérimentation est circonscrit au seul vote par correspondance sous pli fermé.
Généralisé par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le vote par correspondance postale des personnes détenues avait été expérimenté avec succès lors des élections européennes de mai 2019, justifiant ainsi sa pérennisation pour les scrutins ultérieurs.
Suivant cet exemple, la mise en place d'une expérimentation permettra de tirer les enseignements de l'utilisation de cette modalité de vote grâce à la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement au plus tard six mois après les prochaines élections municipales, soit à l'automne 2026. Selon le bilan de l'expérimentation, la pérennisation du vote par correspondance postale pourra ainsi être envisagée pour l'ensemble des scrutins.
En outre, cet amendement concrétise pleinement la proposition n° 8 formulée par le rapport d'information présenté par notre collègue Stéphane Travert en décembre 2021 visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale