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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4362

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 93
ABSTENTION 1
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).

Au total, 95 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise

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Date 03 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Richard Ramos

Richard Ramos

Loiret (45)
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)

Les votes des députés et des groupes

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