LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4386
L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
122
ABSTENTION
11
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 février 2022 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 142 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 février 2022 |
La position des groupes
POUR
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| Date | 09 février 2022 |
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