LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4386

L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 122
ABSTENTION 11
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 février 2022 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 142 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 février 2022

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine

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Date 9 février 2022

Les votes des députés et des groupes

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