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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4399

L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 60
ABSTENTION 7
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains

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Date 09 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Démocratiser le sport en France

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Céline Calvez

Céline Calvez

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

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