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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4400

L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 74
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 février 2022 l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 février 2022
Type de vote Article
Dossier Combattre le harcèlement scolaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 10 février 2022
Type de vote Article
Dossier Combattre le harcèlement scolaire

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

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