LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4400
L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
74
ABSTENTION
0
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 février 2022 l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
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