LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4402
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
41
ABSTENTION
2
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 février 2022 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025