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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4403

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 33
ABSTENTION 0
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 février 2022 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

Au total, 41 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 février 2022
Type de vote Article
Dossier Renforcement du droit à l'avortement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
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Date 10 février 2022
Type de vote Article
Dossier Renforcement du droit à l'avortement

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Albane Gaillot

Albane Gaillot

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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