LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 447
La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
6
CONTRE
50
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 avril 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Damien Adam
Seine-Maritime (76)
Jean-Baptiste Djebbari
Haute-Vienne (87)Les votes des députés et des groupes
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