LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 448
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
REJETÉ
POUR
26
ABSTENTION
0
CONTRE
55
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 avril 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 avril 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Nouveau pacte ferroviaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Damien Adam
Seine-Maritime (76)
Jean-Baptiste Djebbari
Haute-Vienne (87)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024