L'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 avril 2018 l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Guy Bricout
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Afin de dissiper les inquiétudes, l’annonce du gouvernement ne pas toucher aux dites « petites lignes » doit être inscrite dans la loi.
Cet amendement prévoit donc que le maintien des petites lignes qui contribuent à l’aménagement et au développement des territoires soit inscrit parmi les objectifs de l’État dans la gestion stratégique du système ferroviaire national.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale