Le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2018 le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hubert Wulfranc
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Sous-amendement de précision.
La modification du statut juridique des entités du groupe public SNCF ne doit pas être un moyen pour imposer des conditions de travail au rabais pour les personnels de la SNCF, ainsi qu’une réorganisation des métiers.
Tel est le sens du présent sous-amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale