L'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 avril 2018 l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Au total, 193 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 avril 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Patrice Verchère
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le regroupement familial, notamment pour les réfugiés mineurs, avec l’extension du bénéfice de la réunification familiale non seulement aux ascendants directs au premier degré, mais aussi aux frères et sœurs, est souhaité par le gouvernement.
Il serait préférable d’une part de renforcer les exigences du regroupement familial, qui représente 40 % des délivrances de titres de séjour, et d’autre part de refuser de délivrer des titres de séjour pour raisons familiales. Il faut examiner les modalités d’intégration, en particulier, le logement, la couverture sociale, la maîtrise de la langue française, les ressources et le respect des valeurs de la République.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale