LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 615
L'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
REJETÉ
POUR
43
ABSTENTION
0
CONTRE
69
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2018 l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alexandra Louis
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024