LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 720
L'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
89
ABSTENTION
8
CONTRE
43
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 mai 2018 l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Au total, 140 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024