L'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 juin 2018 l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à étendre la durée du bail mobilité à douze mois moins un jour, afin de permettre aux volontaires du service civique, dont la mission peut durer jusqu’à douze mois, de profiter également de cette avancée.
En effet, les volontaires du service civique correspondent au profil des personnes qui devraient bénéficier de cet article :« des personnes en mobilité ayant besoin d’un logement sur une courte durée ». L’extension de la durée maximale du bail, sans porter atteinte à l’équilibre du texte, vient permettre une égalité entre les volontaires faisant leur service civique. Une durée de seulement dix mois pourrait en effet venir contraindre certains volontaires, qui ne pourraient alors pas réaliser des services sur une durée d’un an.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale