L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 juin 2018 l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
Au total, 171 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 juin 2018 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
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Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
