LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 994
L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
109
ABSTENTION
23
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 juin 2018 l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
Au total, 171 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 juin 2018 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stanislas Guerini
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024