L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le présent amendement double le taux de l’impôt sur les sociétés pour les surprofits dégagés en 2023 par les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. La notion de surprofit est définie par la différence entre, d’une part, les bénéfices observés en 2023 et, d’autre part, ceux observés en 2019. Ces sources de financement permettront de financer la réforme de retraites juste et équitable que nous proposons à la représentation nationale.

Refusé lors du projet de loi de finances rectificative pour 2022, cet amendement pose une nouvelle fois la question de la taxation des surprofits, toujours pertinente en 2023.

« Ces sources de financement permettront notamment de financer la réforme de retraites juste et équitable que nous proposons à la représentation nationale. »