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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1093

L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 171
ABSTENTION 30
CONTRE 203

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 février 2023 l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 404 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 17 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Ardennes (08)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Afin de sauvegarder le pouvoir d'achat des retraités très modestes, cet amendement propose d’exonérer de la CSG ou de la CRDS les retraites inférieures ou égales au minimum vieillesse. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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