LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1105
L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
REJETÉ
POUR
87
ABSTENTION
0
CONTRE
98
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 mars 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
Au total, 185 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Naïma Moutchou
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025