Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1105

L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

REJETÉ
POUR 87
ABSTENTION 0
CONTRE 98

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 mars 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Au total, 185 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 mars 2023
Type de vote Article
Dossier Mieux lutter contre la récidive

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 02 mars 2023
Type de vote Article
Dossier Mieux lutter contre la récidive

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus