L'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 mars 2023 l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julie Laernoes
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer la disposition qui prévoit que le rapport parlementaire visant à évaluer les conséquences de la construction de 14 réacteurs EPR détermine aussi les capacités de production de réacteurs supplémentaires.
Aucunes études prospectives sérieuses sur le futur énergétique de la France ne recommandent de construire plus de 14 réacteurs EPR. De plus, la filière industrielle a émis elle-même des réserves sur sa capacité à produire plus de 14 EPR d’ici 2050. Cette disposition ne se justifie donc pas.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale