L'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 avril 2023 l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 121 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 avril 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yannick Neuder
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les personnes âgées sont encore aujourd’hui confrontées à des différences d’accompagnement en fonction de leur lieu de résidence et de leur âge notamment en raison de politiques départementales différenciées. L’État doit pouvoir assurer un traitement égalitaire pour toutes et tous.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale