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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1533

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 399
ABSTENTION 39
CONTRE 100

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 mai 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 538 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 16 mai 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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