LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 16

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 131

ABSTENTION 0

CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Au total, 201 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 juillet 2022
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

La position des groupes

POUR

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Infos

	Date	13 juillet 2022
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

En savoir plus

Le dossier

Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Gabriel Attal

Hauts-de-Seine (92)

Renaissance (RE)

Élisabeth Borne

Calvados (14)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	24	0	48 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	1	34	47 %	0.957
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	CONTRE	0	4	13 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	2	9 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	3	5 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	30 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	17	19 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	9	39 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	1	6 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	97	0	56 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Sabrina Agresti-Roubache	Renaissance	POUR	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	REBELLE
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sophie Errante	Renaissance	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Raquel Garrido	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Victor Habert-Dassault	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Renaissance	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexandre Holroyd	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	NON-VOTANT
François Jolivet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ludovic Mendes	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Pires Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Barbara Pompili	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Robin Reda	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Pierre Rixain	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté