Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 16

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 131
ABSTENTION 0
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Au total, 201 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juillet 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 13 juillet 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

En savoir plus

Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus