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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 18

L'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

REJETÉ
POUR 71
ABSTENTION 30
CONTRE 143

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juillet 2022 l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Au total, 244 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 18 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Victor Catteau

Victor Catteau

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à s’assurer que le montant de la prime de partage de la valeur ne puisse pas être différent entre les salariés par justification du congé maternité. L’absence en raison du congé maternité dans la durée de présence pour le calcul de la prime de partage de la valeur ne doit avoir aucun impact sur la prime de partage de la valeur.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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